Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 1989, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique et infraction au Code de la route, à 1 mois d'emprisonnement

PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Apollis, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Allaire, de Me Delvolvé, avocat de la société Texasgulf, de Me Copper-Royer, avocat de la société Norphos, et de Me Vincent

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts X... et de M.

Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Spormatic, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes, de la SCP Vincent

l'absence de toute date, l'indication inexplicablement inachevée relative au numéro du camion de Bernard H..., l'absence de précision sur le nombre et la nature des objets mobiliers; que tous ces détails viennent

d'épandage desdites eaux pluviales ; qu'il a également noté que la société BACONNIER BÂTIMENT avait réalisé ses travaux conformément aux dernières modifications du projet architectural réalisé par Vincent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour blanchiment, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat

; que ces constatations viennent corroborer les déclarations concordantes des victimes aux termes desquelles l'accusé a projeté l'essence dans leur direction ; que ce fait établi, associé à la mise à

Vincent X... et de Z... Y... ont été retrouvées sur les vêtements (face interne du pyjama notamment) du mineur Mael X... B...

et le commerce, dont le siège social est à Paris (1er), ..., 2°) Monsieur Lucien Z..., demeurant à Sannois (Val-d'Oise), 46, bis allée des Cormeilles, 3°) la BRED, dont le siège social est à Vincennes

, aux droits duquel vient la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, la réalisation de certains lots d'une opération de réhabilitation et de transformation d'une station d'épuration

En l'espèce, les maîtres de l'ouvrage ont confié la rénovation de l'immeuble qu'ils ont acquis le 12 avril 1999 à Vincent Y... sans avoir conclu un marché global.

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Renault Retail Group, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. C..., l'avis de M.