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106 résultats pour « Porthelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300921

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

ailleurs la clôture de la propriété, si elle n'est pas prévue dans les éléments de la notice descriptive signée, est bien prévue sur les plans annexés et est précisée comme un "grillage plastifié sur potelets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

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7 mai 2015

7 mai 2015

, -en cherchant à se hisser sur cette poutre métallique, Nicolas X... s'est agrippé à la lisse qui la surmontait et qui a cédé sous son poids, faute d'avoir été fixée à son extrémité gauche sur le potelet

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marcel Porteret, - Mme Valérie Vigoureux, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300359

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

que l'expert chiffre le coût de reprise à la somme de 820 000 Fcfp ; que la Sarl BDR Concept ne conteste pas sa responsabilité. 4) garde-corps escalier ; qu'il faut renforcer la platine d'assise du potelet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00858

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

solaires, il résulte du grand livre de la société la présence de plusieurs fournisseurs de menuiseries, comme par exemple : SAS Lasserre, Société La Toulousaine, la Société Révérence, la Quincaillerie Portalet

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Dany et Martine X..., née C..., s'occupaient de l'exploitation agricole familiale comprenant cent hectares de terres cultivées, l'élevage d'une soixantaine de truies pour la vente des porcelets, une trentaine

Source officielle