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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613722fbcd5801467740402a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCPA Cabinet d'architectes Poncet-Rocher, dont le siège est ..., en cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01046
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 2001, la SNC Pontet-Ferrand
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613723a2cd5801467740c561
6 mars 2001
6 mars 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville du Pontet
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91002
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-11.546 Demandeur : La Poste Défendeur : le syndicat pour la défense des postiers Requête n° : 642/24 Ordonnance
Source officielleciv1
6137244ecd580146774146c8
26 octobre 2004
26 octobre 2004
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre-Clus
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0a
16 mars 1989
16 mars 1989
Pléiades", Montesoro, avenue Giacobbi, 12°/ Madame Marie-Hélène Z..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., 13°/ Madame Françoise Y..., épouse Z..., demeurant à Bastia (Corse), rue du Pontetto
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61372624cd5801467742340c
8 octobre 2002
8 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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ECLI:FR:CCASS:1982:CO482
6 janvier 1982
6 janvier 1982
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1787 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE GUIGOU A REMIS A LA SOCIETE PONCET EN VUE DE LEUR IMPRESSION
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61372633cd58014677423b80
7 août 2002
7 août 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372653cd58014677424b2a
14 octobre 2003
14 octobre 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372626cd5801467742350c
8 octobre 2002
8 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372631cd58014677423a8d
7 août 2002
7 août 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372631cd58014677423aaa
22 octobre 2002
22 octobre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372632cd58014677423b59
25 juin 2002
25 juin 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372632cd58014677423b5a
25 juin 2002
25 juin 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372632cd58014677423b64
11 juin 2002
11 juin 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372632cd58014677423b6e
11 juin 2002
11 juin 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372633cd58014677423b95
19 novembre 2002
19 novembre 2002
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372633cd58014677423b9c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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61372617cd58014677422e46
10 septembre 2002
10 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
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