AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pierre, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR placé sous curatelle renforcée Monsieur François-Henri X..., d'AVOIR fixé la durée de la mesure à 60 mois et d'AVOIR désigné Monsieur Xavier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre D..., demeurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation

Michaud, Pierre, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Xavier, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Pierre, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ufifrance patrimoine, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Z..., D..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., C..., M. A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., née Suzanne, Marguerite PETITPIERRE, demeurant ... (16e), ès nom et qualités d'unique héritière de feu Pierre

Pierre X... Le Brech, demeurant ..., 4 / de C...

Jean-Pierre X..., demeurant 1, place de Bucarest, 91100 Saint-Germain-lès-Corbeil, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., 4 / de la Mutualité

affirmant que le salarié pouvait avoir occupé ce poste tout en n'ayant pas monté à cheval, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que les juges du fond sont tenus d'examiner l'ensemble des pièces