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467 résultats pour « Pierre LACAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372211cd580146773f9f8b

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f80c3

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fa

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49b8

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y... 373, Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ad6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb731

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lacan, M.

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bc8

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Jean X..., demeurant à Andorre la Vieille (Principauté d'Andorre), ..., Les Esclades, 2 ) Mme Brigitte Z..., veuve Y..., demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), Le Basté, bâtiment B2

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e4f

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Pierre A..., demeurant ... à Crégy-les-Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 18/ de la société anonyme

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49b9

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre, Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa, à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c50

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Pierre Gabriel X..., demeurant rue Doutor Julio Otoni à 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ... de Monaco 98 000 en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7c7

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372152cd580146773f2cff

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Pierre Z..., demeurant à Auzielle (Haute-Garonne), "Caoulet", 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cc7

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jean-Pierre X..., demeurant : 81530 Gijounet, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le tribunal d'instance de Castres, au profit : 1°/ de l' APAJH Nationale, dont le siège est .

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f628a

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6199

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56e5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56e6

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740faf9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

des jambages, la mise en place d'entretoises pour consolider l'ensemble, le sytème de relèvement, le procédé de serrage breveté, la mobilité des accoudoirs, également brevetée, la longueur du repose-pied

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Pierre A..., 2 ) Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble ... à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

Source officielle

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