CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

316 résultats pour « Philippe Marino »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d2cd580146773f7b99

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Philippe X..., demeurant à Paris (6e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

Page 6 sur 16

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137237ecd5801467740a840

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb919

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Philippe B..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2 / de Me Isabelle Y..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Duphot Concorde, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe58

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Deville, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e12

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Philippe Y..., demeurant ..., Le Vésinet (Yvelines), 28/ de Mme Françoise Y..., épouse D..., demeurant ... (14e), 38/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e70

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Philippe Z..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de M. Daniel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff40e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 novembre 1994, un pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f69

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Philippe Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire, ayant déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées au greffe le 28 janvier 1999, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403712

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Philippe C..., demeurant ..., 6°/ de M. Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba94

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Philippe X..., demeurant Ferme de Lavau à Evry-Gregy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit de

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thomas Z

61372646cd58014677424508

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2933

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Philippe X... et de la société civile agricole du Château d'Agassac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Marina, Bas du Fort, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffee

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa2e

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Marius N..., demeurant ..., 15 / de Mme Louisette B... épouse N..., demeurant ..., 16 / de M. Philippe M..., demeurant ..., 17 / de Mme Martine L... épouse M..., demeurant ..., 18 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f773d

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Philippe X..., demeurantAEC du Haut Buisson à Saint-Inglevert (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale), au profit de l'Etat français

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7994

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe A..., demeurant ..., 2°) de Mme Gilberte X..., née D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb745

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Philippe Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97d6

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Philippe Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit de Mme

Source officielle