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219 résultats pour « Philippe GIFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372343cd58014677407829

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Philippe X..., ayant demeuré ..., et demeurant actuellement ..., 31240 L'Union, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle

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CC

soc

61372291cd580146773fe95b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd753

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Philippe X..., demeurant 11, ... (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402280

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Jean-Philippe K..., demeurant ..., 16°/ de M. Samuel E..., demeurant ..., 17°/ de M. Joseph H..., demeurant ..., 18°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200898

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 500 et 539 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e57

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0a9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Philippe O..., 24 / de M. Loïc A..., 25 / de Mme Thérèse P..., 26 / de Mme Claire J..., 27 / de M. T... Salat, 28 / de M. Philippe L..., 29 / de M. Pierre XH..., 30 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740483f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Philippe Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b5

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippe X..., demeurant Les Clos des Troènes, Villa 50, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa20f

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Philippe B..., domicilié société Steelcase Strafor, zone industrielle de Babeuf à Fecamp (Seine-Maritime), 5 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Gilbert YB..., demeurant 12, Bois Sacré, 13129 Salin-de-Giraud, 78 / de M. Guy YB..., demeurant ..., 79 / de M. Eric YE..., demeurant ..., 80 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a57

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Philippe K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. A

613720f3cd580146773efbd7

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Philippe F..., demeurant ... à l'D... Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1°/ de M.

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CC

soc

613721cccd580146773f772b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1991 par le conseil

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd4

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Philippe G..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 10 / de M. Futil H..., demeurant chez M. E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / de M. Justin I..., demeurant ...

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CC

soc

613722e2cd58014677402b62

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613722e2cd58014677402bd7

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M. Guy Y..., demeurant ..., 3°/ de M. A...

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CC

soc

613722fccd58014677404092

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Matériaux et carrelages déodatiens (MCD), société anonyme

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CC

soc

613722d0cd58014677401ca9

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Philippe X..., demeurant au Bissaert, 59380 Quaedypre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1b3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant ...

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