cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Gérald X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500 euros d'amende, a relaxé Philippe

Philippe Y..., domicilié [...],                     défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Daniel, Philippe, André AB..., 35°/ Mme Arlette, Suzanne XZ..., épouse AB..., demeurant ensemble ..., 36°/ M.

Philippe Y..., dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale

"Phildar", dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

Bruno Z..., demeurant ensemble 24, rue du commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., 2 / Mme Brigitte X..., demeurant tous deux Le Grand Boissy à Chenoise (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

coupable de banqueroute par comptabilité fictive et irrégulière, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Servitec et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que Philippe

Philippe - Y...

Philippe, - Y...

A... qu'en présence d'Hugues X... et sous l'effet d'une peur incoercible - observée par le magistrat et décrite par l'expert psychiatre, dans un rapport complémentaire - comme nécessairement générée par

- vous ne définissez et ne gérez pas les budgets de maintenance : - notamment, en raison de votre absence de programmation des actions préventives de maintenance (malgré nos différentes relances),

Il est donné acte à la société Phillips Auctioneers Llc de son intervention volontaire. Désistement partiel 2.

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Philippe G..., VII. Sur le pourvoi n° R 96-30.022 formé par la société Etablissements Joseph D... et fils, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur général, M.