SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 7 DECEMBRE 1964, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE A NOTIFIE A VEUVE PAUCHET LA DECISION PORTANT ATTRIBUTION A SON PROFIT, A COMPTER DU 1ER AOUT 1964, D'UNE

(...) ; que pour un marché soumis à appel d'offres pour l'étude, la construction et la pose des mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, le groupement Somel/Cegelec/Serrurerie de la Parette

Paulette pour 15 %, ce qui était conforté par une lettre du 27 juin 1994 émanant de la Chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf ; qu'il devait cependant résulter des documents comptables fournis par

Mahault (Guadeloupe), 3°) de Mme Paulette A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la société Henri Pauvert et Compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

relevé que les époux X... avaient cru, malgré un congé expressément donné aux époux El Y... pour reprise personnelle, pouvoir mettre en vente la maison après le départ des preneurs et retenu que la pauvreté

de la population Paca, que toutefois, il n'est pas établi que ce taux se soit aggravé durant la période considérée, le taux de pauvreté dans le département en 2000 étant similaire à celui retenu

au prévenu, et revenu de solidarité active a pour objet d'assurer ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté

médico-psychologique qui a relevé que Jean-Louis X..., qui a accepté sept fois la fonction de parrain, se situait plutôt en situation de substitut de parent défaillant ; que ces mêmes experts ont relevé également la pauvreté

habituellement ; que, de même, le fait que les erreurs portent toujours sur des sommes de 50 francs ou des multiples de 50 francs ne peut rien devoir au hasard ; que, consciente sans doute, de la pauvreté

par l'article 36 qui précise que " les crédits obligatoires prévus à l'article 38 restent affectés aux bénéficiaires du RMI (lorsqu'ils sont inclus dans des actions plus vastes de lutte contre la pauvreté

soins pratiqués sur un patient, c'est à la condition que ce médecin soit son salarié ; qu'il appartenait, dès lors, à la cour d'appel de rechercher si le docteur X... exerçait à la clinique Victor-Pauchet-de-Butler

POUR RECLAMER LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DES PRESTATIONS QU'ELLE AVAIT SERVIES A SCHARFF ; ATTENDU QUE, SE FONDANT SUR UN ARRET DEFINITIF INTERVENU DANS UNE AUTRE INSTANCE AYANT OPPOSE FLAUDER D'UNE PART.ET

Montmartre, dont le siège est ..., 4°/ de l'Association paritaire d'action sociale du bâtiment et des travaux publics de la région parisienne (APAS), dont le siège est BP 407, ..., 5°/ du Cabinet Pautrat

outre diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE (…) sans s'attarder sur la pauvreté

diligentée lors de l'information et de la contre expertise ordonnée par la Cour, il ressortait sur le plan comptable des détournements pour un moment de 194 617 francs pour la seule année 1979, la pauvreté

QUI CONTENAIT UNE COUCHE D'EAU D'ENVIRON DIX CENTIMETRES, IL TOMBAIT INANIME ET NE POUVAIT ETRE RAPPELE A LA VIE ; QUE L'AUTOPSIE ET UNE EXPERTISE CHIMIQUE ONT REVELE QUE LE DECES ETAIT DU A LA PAUVRETE

Pauvret, demeurant ...

Marylène soutiennent que Mme Pâquerette Z... a regagné seule la Guadeloupe en 1961 ; qu'elle a entretenu avec Emile Y... des relations stables et continues desquelles ils sont issus respectivement en