A... de manière précise, avant de se rétracter, sans fournir d'élément probant sur l'implication d'une autre personne ; qu'il doit également être relevé qu'après avoir nié tout passage en région stéphanoise

de la violation des articles 12, 14, 174, 206, 569, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la cancellation de tous les passages

(sur le dos de la main gauche), le 27 décembre 1996 à Schull, par les agents MM. F... et G...

X... restent selon l'expert encore à ce jour, et malgré les traitements pratiques, encore très vigoureuses, incoercibles, et susceptibles d'être à l'origine de nouveaux passages à l'acte de même nature

A..., dont il remettait également les transcriptions par procès-verbal du 14 février 2002 ; que le magistrat instructeur plaçait sous scellés les cassettes, et annexait au procès-verbal d'audition de la

..., représentant de l'employeur, assister le bureau de vote, l'autorisant ainsi à contrôler la feuille d'émargement et les salariés ayant effectivement voté, autant qu'assister aux opérations de scellement

classé ou inscrit ne peut faire l'objet d'aucune construction nouvelle, démolition, déboisement, transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect sans autorisation préalable ; que la parcelle

et une pente de montée faible, l'avion a percuté des arbres situés dans l'axe de la piste, accident à la suite duquel le pilote, un employé de cette même compagnie et deux médecins embarqués comme passagers

U... qui reviendrait sur ses déclarations antérieures, n'ayant été de passage à Uckange que pour une nuit et n'ayant jamais travaillé pour M.

part, que le prévenu faisait valoir que cette expertise n'était que la copie de la première expertise diligentée, dans le dossier, plagiant les termes du premier rapport, en annexant au besoin des passages

, dupliqués et remis aux avocats après ouverture des scellés, sur lesquels étaient enregistrées des communications téléphoniques et des conversations, ainsi qu'une demande d'expertise de ces

les n° 291040797 et 291075791 pour des montants respectifs de 816, 15 euros et 1 123, 45 euros, relatives à la location en juillet 2005 d'un véhicule Alfa Roméo 9605XK76 et d'un véhicule Volkswagen Passat

contrefaçons desdites marques ; qu'il était effectivement absolument nécessaire de faire procéder à de telles vérifications avant de saisir les marchandises litigieuses et de placer celles-ci sous scellés

Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 20

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la communication à l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants d'un renseignement par une

sont rapidement orientés les enquêteurs correspondent à la physionomie générale des auteurs, jeunes et dynamiques, connaissant parfaitement les lieux, qui sont vus enjamber lestement la clôture par un passage

librement de consulter certains documents qu'il leur a remis et d'emporter une copie de certains autres sans qu'il soit procédé à une saisie entraînant une dépossession, un inventaire et un placement sous scellés

D... se positionnait alors en lui faisant croire qu'il avait un contact à l'aéroport d'Orly, plus précisément un oncle qui était directeur de fret, et pouvait lui faciliter le passage des malles ; que

service public liée à la qualité de sénateur, celui-ci, comme le député, votant la loi, participant au contrôle de l'action du Gouvernement, détenant donc à ce titre et à raison de sa mission une parcelle