Mohamed X... coupable du délit de mise en danger ; "aux motifs que pour les faits du 21 août 2016, que le prévenu a de nouveau prétendu avoir été agressé, qu'on lui aurait barré le passage et qu'il avait

sont rapidement orientés les enquêteurs correspondent à la physionomie générale des auteurs, jeunes et dynamiques, connaissant parfaitement les lieux, qui sont vus enjamber lestement la clôture par un passage

textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, la négligence de l'employeur est caractérisée, dès lors qu'un seul de ses préposés a connaissance de l'état de faiblesse d'un autre préposé exposé à un péril

fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin à l'enseigne "King Salons" exploité depuis début septembre 2002 par Nicolas X... à Parçay-Meslay

1999, sous l'influence de jeunes adhérents et dirigeants, dont Gaël X..., l'évolution des objectifs d'attentats, dont la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile, les déclarations de Pascal

Eurotunnel, avec une mesure d'inaliénabilité des navires pour une durée de cinq ans, empêchant toute revente et mettant à la charge de cette société des obligations pour assurer, dans une perspective pérenne

technique ne peut réduire ; qu'en effet, la cour le rappelle, la victime a eu le temps d'apercevoir son agresseur à une courte distance ; que cette reconnaissance est exempte de contradiction, est pérenne

susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Valéry X... avait seulement reconnu, sans mettre en cause Vladimir Z..., avoir, avec les matelots Sergey C..., Petr

augmentation de tarif ; qu'en outre, les conditions de crédit pratiquées permettaient à Cerni de ne payer ses achats qu'après encaissement du prix de revente à Montenay ; que ce circuit nécessitait le passage

. ; qu'il dirigeait les Templiers qui s'agrandiront avec deux salles le Pearl et la Fabrik après les investissements effectués par M.

fonction de supervision ; qu'ils n'étaient ni l'officier, ni le sous-officier munitions et n'avaient aucune compétence en cette matière ; que la preuve en était que l'accident avait eu lieu au moment du passage

(Journal de l'Ile de la Réunion) ; "J'accuse le président du CCAS, Maurice X..., d'être à l'origine de cette démarche mettant en péril le budget de cette structure (2M euros par an) ainsi que la crédibilité

disposait d'une station de lavage et une cuve à fuel " ; que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré le prévenu bénéficiaire des travaux, coupable des délits reprochés ; "alors que nul n'est passible

plus difficilement résistible à l'avenir que rien en l'état de la science ne permet de liquider sans retour les deux facteurs précédents de vulnérabilité, soit autant de causes potentielles de nouveau passage

par les témoignages que le policier Paul D... s'est trouvé confronté vers la sortie de la salle d'audience à deux ou trois personnes dont Michel X..., et qu'au cours de cet incident, et alors que le passage

X... a fait preuve de "virulence" et mis "en péril les agents de service" ; qu'ont été saisies dans le véhicule Mercedes qu'il occupait comme passager deux machines qui lui étaient destinées devant servir

YACCO et étant de petite taille ; que la peau collée sur le briquet, en particulier sur la molette, permet de retenir que le prévenu tenait en main ce briquet lors de la déflagration des produits pétroliers

nettement différente de celle des autres immeubles parisiens, notamment de la même rue ; "qu'en outre, la réalisation de ces travaux n'était ni urgente, ni absolument nécessaire à l'évitement d'un péril