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106 résultats pour « Pascal LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300228

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 février 2019), pour la réalisation d'une chocolaterie industrielle sur une parcelle de terrain dont elle est propriétaire, la société Julica a conclu un bail à construction

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

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25 octobre 2006

25 octobre 2006

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

bâtiments appropriés à la production du vin, disposant du matériel de vinification (chai, cuvier...) permettant de traiter d'une façon distincte la vendange, de conserver et de soigner le vin issu de la parcelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05874

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Y... d'une parcelle communale sur laquelle ce dernier, après obtention du permis de construire le 6 février 2004, a fait édifier une maison achevée en 2005 ; que M.

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CC

cr

61372587cd5801467741e85d

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

violation des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire et de la contravention connexe d'avoir, à Laroullies

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Finidori conseillers de la chambre, Mmes Slove, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

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