Pascal X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX X..., SOUTENANT QU'ILS AVAIENT LE DROIT DE PASSER SUR UN CHEMIN LONGEANT LEUR PROPRIETE MAIS FIGURANT AU CADASTRE DANS UNE PARCELLE

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat des consorts B..., de Me Guinard, avocat de M.

l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société L'Immobilière Guignard

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Consolo, avocat de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Le Moulin Vert, de Me Guinard

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Selaf Guy X... et Luc Y..., ès qualités, de Me Guinard, avocat de la SNC Z... et compagnie, les

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat du département du Rhône, les conclusions de M.

B... et de Mme E..., de Me Guinard, avocat de M. le maire de la commune de Vertaizon, les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blondel, avocat des consorts Y..., de Me Guinard, avocat des consorts

sur la parcelle de M.

X..., de Me Guinard, avocat de la commune de Carignan de Bordeaux et de M. Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Guinard, avocat du Groupement forestier Sarraizien, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Vincent, avocat de l'Etat français, de Me Guinard, avocat de M.

Y..., de Me Guinard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Association communale de Chasse agrée de Sainte Foy de Longas, de Me Guinard

D... et Mme A..., de Me Guinard, avocat de la Commune de Condrieu, les conclusions de M.