S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ourdia

Ferhit Y..., Mme Fatma Y..., Mme Nora Y..., Mme Ourdia Y..., Mme Nadia Y..., M. Akim Y..., M. Mahfoud Y... et Mme Malika Y...

Bas-Rhin), Maison de l'avocat, ..., représenté par son bâtonnier en exercice y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre civile), au profit de Mme Oudia

Mohamed Y..., Ouahid Y... et Mohamed X..., notamment, ont été mis en examen des chefs susvisés, le 14 juin 2010 et que M.

dont le siège est [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Ourdia

D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Ouahiba E..., domiciliée [...] , 9°/ à la société Groupe Nord Sud communication multimédias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Ouahiba E..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ourdia

Ouiza de X... Amara fils de D...et de B...Fatima,- une copie intégrale délivrée le 30 mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/ 1895 de X... AMARA né le 15 janvier 1895 à Azouza fils de X... D...

Amar dit D... et de Mme Ourdia E..., née le 16 décembre 1923 à Azouza, qui se seraient mariés le 7 mai 1953 à Larbaa Nath Irathen, date à laquelle ils ont, par un acte de légitimation, déclaré reconnaître

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ouarda

14556/06 de la déclaration de nationalité française par mariage souscrite le 21 mars 2005 par devant le juge d'instance de Vanves, et d'AVOIR, en conséquence, dit que Monsieur Kamal X..., né le [...] à Oujda

utilisée dans divers établissements bancaires de Casablanca, entre le 14 juillet 2005 et le 4 août 2005, où personne n'a constaté ni évoqué sa présence ; qu'elle n'a pas plus rendu visite à son père à Oujda

Yahya appartiennent à la même organisation ; en effet : - le 15 septembre 2002 à partir de 19 heures 55 (D1725 p. 2) à l'occasion d'une remontée de résine de cannabis en provenance d'Oujda, des communications

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), qu'Aldjia A...est décédée le 7 avril 1988, laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ourida

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise CARRIER, Présidente de Chambre Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Monsieur Michel FICAGNA, Conseiller assistés pendant les débats de Madame Ouarda

vendeur ayant offert la vente au prix de 270 000 francs ; (…) AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les pièces produites aux débats et notamment : le compromis de vente du 25 septembre 2002, la procuration faite à Oujda

A..., étant observé en particulier que les amplitudes d'autres équipages sur, par exemple, la ligne Maroc/Oujda via Alméria ou la ligne Paris-Tiznit via Algésiras ne peuvent suffire à contredire les heures