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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300531
9 mai 2012
9 mai 2012
de cette communauté de dirigeant personne physique avec la société Socofrance, la SCI Ivry savait pertinemment que cette garantie n'avait pas été mise en place ; que néanmoins, et alors que Proseco oeuvrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01339
24 juin 2009
24 juin 2009
risques de contamination et de maladies nosocomiales ; qu'il est reconnu que Madame X... remplissait ses fonctions avec une rigueur et une conscience professionnelle reconnues par tous les acteurs oeuvrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10817
12 octobre 2016
12 octobre 2016
ou le lieu de travail permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; que la cour d'appel qui, bien que constatant que la société Secim n'avait même pas interrogé les filiales étrangères oeuvrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10755
30 mai 2018
30 mai 2018
ascendant sur son fils et la subordination que celui-ci pouvait avoir à son égard ; qu'en effet, son métier ne peut être exercé personnellement comme s'il s'agissait d'une entreprise individuelle, mais il oeuvrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10481
4 mai 2017
4 mai 2017
Y..., conforme aux dernières préconisations du médecin du travail et compatible avec l'état de santé du salarié dès lors que l'entreprise oeuvrait dans la rénovation de bâtiments, que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201797
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de 192 ¿ au titre des majorations de retard ; que c'était donc bien à raison de l'absence de convention collective de travail fixant de manière précise l'horaire réellement accompli par le pasteur oeuvrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02185
5 novembre 2009
5 novembre 2009
conformément à l'article L.612-2 du Code de commerce" (page 41 du jugement);bien que l'identité des salariés concernés n'ait pas été précisément indiquée, il n'est pas contestable que Christiane X..., qui oeuvrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01246
15 juin 2010
15 juin 2010
raison de son appartenance à l'entreprise ; qu'il ressort en l'espèce des éléments du dossier que par courrier du 22 octobre 2004, adressé à la Présidente d'une Fédération nationale d'associations oeuvrant
Source officielleciv1
613722dbcd5801467740256e
4 mars 1997
4 mars 1997
soudure dans les locaux de la société Meubles de Saint-Hilaire, un incendie a éclaté et détruit une partie de ces locaux et de leur contenu, ainsi que des matériels appartenant à deux entrepreneurs oeuvrant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300959
9 juillet 2014
9 juillet 2014
par les parties au soutien de leurs prétentions ; que pour prouver que la société DDD était soumise à des contraintes spécifiques relatives à l'exécution du lot n° 5, liées à la circonstance qu'elle oeuvrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02356
21 novembre 2012
21 novembre 2012
exerce en soit privé ; or, il est rappelé que l'accord d'entreprise du 4 septembre 2003 relatif à la mise en place d'une gratification de fin d'année prévoit le versement, à l'ensemble du personnel oeuvrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01410
7 juillet 2010
7 juillet 2010
confirme la présence récurrente d'adhérents dudit syndicat au sein de l'entreprise ; que ces éléments démontrent une réalité de la présence du " CAS " au sein de la " SMPE " en tant que collectif oeuvrant
Source officiellecr
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18 septembre 2001
18 septembre 2001
. ; que la nature des écoutes téléphoniques pratiquées établit que X... et Y..., celle-ci oeuvrant avec le concours d'une journaliste du "Nouvel Observateur", tentaient à l'époque des faits de déstabiliser
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c171
29 octobre 1985
29 octobre 1985
A SOUTENU QUE LES OUVRIERS CONCERNES N'ETAIENT PAS SES SALARIES ; QU'IL ETAIENT ARTISANS-MONTEURS, OEUVRANT POUR LEUR PROPRE COMPTE ET INSCRITS AU REGISTRE DES METIERS, AVEC LESQUELS IL AVAIT PASSE DES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310122
28 février 2018
28 février 2018
Liché Clotté, les travaux de l'expert ne permettent pas de leur attribuer un quelconque caractère volontaire et frauduleux, ce que le fait que Danièle B... ait été la dirigeante de plusieurs sociétés oeuvrant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00053
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Code du travail que la SAS est défaillante à établir la régularité de la consultation des délégués du personnel ; qu'en effet la SAS -qui compte des établissements distincts dont celui de [...] où oeuvrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00424
3 mai 2016
3 mai 2016
toute hypothèse, le juge ne peut pas dénaturer les documents qui lui sont soumis ; qu'en énonçant que la société GOLF OPTIMUM justifiait par la production de son extrait Kbis et de ses statuts qu'elle oeuvrait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01320
12 avril 2016
12 avril 2016
soutient que les destinataires du mail incriminés sont liés par une communauté d'intérêts, qu'ils sont tous soit médecin esthétique, à l'exception de Mme [Q], membre d'une société savante ou du syndicat oeuvrant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101184
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Mais attendu que, d'abord, l'arrêt relève que l'UCPA organisait des stages de croisières au Venezuela à bord de catamarans dont l'encadrement était confié à un chef de bord diplômé et bénévole, qui oeuvrait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02524
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Madame X... avait soutenu qu'elle n'avait pas été remplacée à son poste de travail et que le véritable motif du licenciement était économique, l'employeur ayant décidé de céder ses magasins tout en oeuvrant
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