Z..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Bureau d'études techniques Isocrate, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

II (la SCI) ; que le 30 mars 2001, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, (la banque) a consenti à la SCI un prêt remboursable

I... et la société DSP, tandis que la MAF a missionné le G...

Y... une partie de la mission qu'elle avait reçue de la Caisse de crédit agricole mutuel de la Manche, a été mise en redressement judiciaire le 1er février 1990, puis en liquidation judiciaire le 8 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société

G..., engagé par la caisse régionale de la Sarthe du Crédit agricole mutuel, à compter du mois de décembre 1976, a rejoint, en janvier 1978, la caisse régionale de la Mayenne du Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France (le Crédit agricole), qui lui avait accordé plusieurs prêts pour l'acquisition et la rénovation

X..., architecte d'intérieur assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la mission de concevoir le projet et de veiller à sa bonne exécution, la demande de permis de construire étant

X... et Z... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

N, dont le siège est [Adresse 14], [Adresse 16], [Localité 17], 9°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Garantie mutuelle

A... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Les Mutuelles du Mans, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile

reste dans le cadre spécifique d'une mission.

Y... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Odent, avocat de la société GFC, venant aux droits de la société Mistral travaux et de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

devenue société Axa courtage IARD (société Axa), a fait édifier des bâtiments à usage de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arcad architecture adaptée (société Arcad), assurée par la Mutuelle

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y... et à Mlles Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Real Immo, la société JLB, la société Mutuelle