Pour débouter le salarié de sa demande au titre d'un harcèlement moral, l'arrêt retient que les faits présentés par le salarié font présumer l'existence d'un harcèlement moral et que l'employeur ne développe

alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral, et que la charge de la preuve du harcèlement moral ne

Contestant son licenciement notifié par lettre du 9 août 2018 et se plaignant de harcèlement moral et de discrimination, elle a saisi la juridiction prud'homale.

, sans rechercher si ce fait caractérisait un harcèlement moral dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche concertée avec M.

, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MOREAU

de la Guadeloupe a prononcé, au profit du conseil général de la Guadeloupe, le transfert de propriété, notamment des parcelles AR 18 et AR 306 sises communes de Goyave, appartenant à la société de Moreau

PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT ENTREPRIS ET L'OBJET DE L'ASSIGNATION, L'ARRET INDIQUE EN LES REFUTANT LES MOYENS EXPOSES DANS LES CONCLUSIONS DE MOREAU

de se procurer un écrit ; que l'impossibilité morale de se procurer un écrit est caractérisée en présence d'un empêchement psychologique à le solliciter de l'autre partie ; qu'en l'espèce, en énonçant

l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2014), que la société Centre équestre de Machecoul a confié la réalisation d'un bâtiment à usage de manège à la société Moreau

et au paiement de diverses sommes au titre du harcèlement moral, de la violation de l'obligation de sécurité et de la rupture du contrat de travail.

de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

harcèlement moral, et d'apprécier si les faits matériellement établis pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour apprécier l'existence d'un

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant abusive et brutale la rupture par la société Seguin Moreau

Contestant son licenciement et invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Moreau experts.

la présence d'un moteur unique pour l'obtention de l'oscillation et de la rotation, et n'interdisait donc pas la présence, sur l'appareil, d'un autre moteur pour exercer d'autres fonctions que celle-ci

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 2021), la société Moteurs 60 a vendu à la société Chaud et froid un moteur reconditionné, commandé le 18 juin 2015 sur internet par cette dernière et qui a été installé