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114 résultats pour « Michel MARTINdu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e21

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

. ; "aux motifs que les citations directes délivrées à l'initiative de Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... et de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ont été dénoncées au parquet

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CC

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Martin, M.

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CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

1961 est présidente du conseil d'administration (pièces 5-1 et 5-2) ; que la déclaration annuelle des salaires DAS 1998 déposée par cette société fait apparaître que la personne la plus rémunérée est Michel

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cr

613726a5cd5801467742755f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

T..., l'un des associés, et la somme de 15 245 euros en réparation de son préjudice moral et financier ; le tribunal a déclaré sa constitution de partie civile et celle de Marie-Martine T... régulières

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cr

6137269dcd58014677427093

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

des Impôts en poste à la Direction des vérifications nationales et internationales et en résidence à la 7ème brigade, sise ... 93696 Pantin Cedex et suivie avec Robert X..., président, et François-Michel

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cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

en deux feuillets d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC, au nom de Michaël

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Michel E... pour la société Areva aurait été rencontré dans les locaux [...] selon les déclarations mêmes de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... et Mme  B..., a fait la réponse suivante le 17 juin 2014 : "Monsieur Michel X... et son épouse, Madame  B... X...         ne sont pas connus du   Protocole.

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cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

sur la terrasse et qu'on a à sa gauche l'aile A, à droite l'aile C et en face l'aile B ( cf procès-verbal de constatations et plan en cote D 10) ; qu'il résulte par ailleurs de la déclaration de Mme Martine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., journaliste, intitulé "Rugby à charges - L'enquête choc", aux Editions de la Martinière (la société EDML) et comportant plusieurs passages au sujet du dopage au sein de l'équipe de A... de rugby

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cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean A..., Jean-Michel

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Michael ZZ..., photographe de presse, pour l'agence Provision, a déclaré que le 23 décembre 1996, à 14 h 10, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03517

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

Résumé IA — à vérifier