..., il y a bien connexité, au sens de l'article 203 du Code de procédure pénale entre les infractions du faux et celle d'abus de confiance, les faux en question (les cinq reconnaissances de dettes Michel

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour trafic d'influence, faux et usage, corruption

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1992 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

étroite avec Michel Langer dans la fabrication" ; qu'il n'était pas stipulé que M.

Frères, que cette société est locataire des cars mis à sa disposition par la SNC Les Trois Salazes (pièces 17, 15 et 5ter) ; que Jean-Michel A..., expert-comptable, assurait la gestion comptable des SNC

Michel, - Y... Daniel, - Z...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'école de commerce de Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : PICARD Michel

la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, les deux premiers sous l'accusation de tentative de vol avec arme, accompagnée de violences ayant entraîné la mort, et Jean-Baptiste X..., en outre, pour délits connexes

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR

Michel, - Y... Jacques, - Z... Jack, - XX... Michel, - LES EPOUX J... Claude, - LES EPOUX A... Pierre, - POITEVIN Simone, - H... Claude, - M... Lucien, - XW...

motifs que, "en premier lieu, comme l'atteste le rapport de synthèse de police du 2 juillet 1986, l'administration poursuivante, qui était en possession de l'ensemble des faits de la procédure pénale connexe

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

été faites en qualité de gérant de la société SEGAB; qu'il n'était pas non plus établi que Jean-Marie B... fût gérant de fait de la société SERM; "alors, d'une part, que, dans ses déclarations, Michel

Michel, - A...

directeurs de magasins Intermarché, était chargée au sein du groupement, de déterminer les produits susceptibles de faire l'objet d'une promotion et de contrôler la campagne publicitaire, que toutefois, Michel

console, le crochet se relevait ; qu'il y avait beaucoup de crochets défectueux comme celui-là, que cela se savait et que "les gens du chantier" étaient conscients du danger ; que la déposition de Michel