licenciement ; que le refus par l'employeur de tirer toutes les conséquences de l'annulation de la procédure de licenciement n'a pu se manifester que postérieurement à l'extinction de la première instance marquant

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

la mise en accusation de Jean-Claude C... du chef d'homicides volontaires commis avec préméditation; "aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 septembre 2001), que le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cause ont affecté trois bassins ostréïcoles et constituent dès lors une transformation de l'utilisation du sol ; "que d'autre part, alors qu'ils se situent dans le secteur ostréïcole d'une zone de marais

formellement identifié comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe A... du campement de Marmande

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

6 octobre 1992 par le médecin du travail ayant conclu à l'inaptitude définitive de ce stagiaire à son emploi avait été consécutive à l'impossibilité pour celui-ci de reprendre son travail au jour marquant

statut du salarié protégé et d'indemnisation du licenciement illicite, alors « que ce n'est que si l'employeur a connaissance, au jour de l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable, marquant

Y..., du jugement du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du 10 décembre 1987 et le débouté des demandes de Mme Z..., profitaient nécessairement à M. X..., codébiteur solidaire de M.

que l'arrêt du 26 mars 1986 ne pouvait valoir acte de vente qu'en cas de refus des parties de signer l'acte authentique ; que, Maître Bellargent ayant reçu l'acte authentique le 28 novembre 1986, marquant

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de M. X...

quatrième et cinquième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que le liquidateur de la SNC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Mont de Marsan

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ La société Manufacture du marronnier

S... à la SCI Marnis pour manquement du premier à son obligation d'information et de conseil en matière de respect de la législation sur la sous-traitance, en considérant que la SCI Marnis aurait elle-même

seraient rentrés sur St-Laurent du Maroni ; qu'alors que M. X...  restait dans cette ville,   les deux autres ramenaient la cocaïne à Kourou ; que M.

qu'à d'autres propriétaires, ils ont affirmé avoir aussitôt éteint le feu, et aucun élément valable ne vient contredire leurs déclarations en ce sens ; étant par ailleurs, constant, que la fumée, marquant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-24.701 Demandeur : la société Inmed Défendeur : la société Etablissements JR Maruani Requête n° : 791/23 Ordonnance