]          : *éléments à charge : - Mme E... a déclaré avoir été suivie depuis le début de sa première grossesse en 2012 et jusqu'à quatre mois par M.

francs ; "aux motifs, propres, que, selon l'article L. 511-1-1 du Code de la santé publique, les préparations magistrales sont des prescriptions médicales préparées à la demande et destinées à un malade

mars 1991, B... était en péril, se trouvant seul dans une région qu'il ne connaissait pas ; qu'en effet, B... était très énervé et agressif et que ses agissements ne répondaient pas exactement à la maladie

une publicité de nature à induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies

social, sa méconnaissance de la langue et la précarité de sa situation lorsque, en application de l'article 222-24, 3 , du code pénal, cette circonstance aggravante résulte exclusivement de l'âge, de la maladie

P..., dans l'article litigieux publié sur Facebook, d'avoir fait approuver par le conseil des ministres, « après qu'il en ait personnellement été le rapporteur », « 6 autres avenants concernant Marama

Douze grosses enseignes ont été visitées ainsi que de nombreux indépendants.

X..., embauché en qualité de chauffeur-livreur par la société Dario-Dorigo, a été déclaré inapte par le médecin du travail au port de grosses charges ; qu'il a été licencié, le 20 juillet 1995, pour inaptitude

sexuelles avec violence ou surprise ; que Vincent Y... a indiqué de façon constante que Gérard X... l'avait invité dans un restaurant luxueux de Cattenom et lui avait offert de nombreux vêtements de marque

le dimanche, l'élément matériel de l'infraction fait défaut ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse soulignant que le quartier du Marais

Y..., salarié depuis le 1er juin 1992, en qualité d'attaché commercial, de la société Euridis spécialisée dans la vente de cartes postales, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en novembre 1995

à la contribution litigieuse au titre de l'importation ou de la distribution en France de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et remboursés par les caisses d'assurance maladie

X... avait déjà déposé plainte auprès du procureur de la République pour abus de faiblesse et escroquerie, en soutenant que sa soeur Mme Muriel X... lui avait fait signer en 2006, alors qu'il était malade

publicité qui en est faite notamment dans l'ouvrage édité et diffusé (au prix de 25 francs) par les éditions Romart les présentent bien comme ayant des vertus curatives ou préventives à l'égard des maladies

D..., les qualifiant "d'avocates ratées notoires, grosses connes (...).

publique des délits mentionnés aux articles 223-15-2, 311-3, 311-4, 313-1, 313-2, 314-1, 314-2, 314-3, et 321-1, du code pénal, commis à l'encontre d'une personne vulnérable du fait de son âge, d'une maladie

était placé en arrêt de maladie pour une durée de six mois et le système informatique de l'agence Z...

traitements dits d'ostéopathie ne peuvent être pratiqués que par des docteurs en médecine ; que Philippe X... ne saurait se prévaloir de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades