AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Gilles Y..., demeurant 43300 Siaugues Sainte-Marie, agissant en sa qualité d'ayant droit de son père M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Val d'Aumance, dont le siège social est

André A..., demeurant 14260 Saint-Aignau-le-Malherbe, 2°/ de Mme Françoise Y..., épouse A..., demeurant 14260 Saint-Aignau-le-Malherbe, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

A..., demeurant tous deux 126, rue général de Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Josette Z... C..., 2°/ M. Robert Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Frédéric Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Pierre Y..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Christophe Y..., demeurant à Saint-Jean, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Jacques B..., demeurant lotissement Saint-Pierre, Plan de Clavel, 13330 Pelissanne, 9°/ de M. Jean-Baptiste B..., demeurant ..., 10°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yannick X..., demeurant ...

siège est à Saint Martin Le Pré (Marne), Châlons-sur-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1er section), au profit de : 1°) La compagnie

demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), 3 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

..., à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine), 4 ) de Mlle Brigitte Rey du Y..., demeurant "Les Loges", à Saint-Sulpice La Forêt, à Saint-Aubin d'Aubigne (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation

Cremas, 2 / Mme Josette F..., épouse Cremas, demeurant ensemble rue Gambetta, Le Lorrain (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit