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112 résultats pour « Marion Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... l'après-midi au domicile de Lucienne A..., qu'il gérait le quotidien de la maison et qu'elle faisait appel à ce dernier dès lors qu'elle avait des besoins pour Lucienne A... ; que M.

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CC

cr

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

De l'éditorial publié le 26 août 2017 sous le titre « R... se fait du mauvais sang », la poursuite retenait les extraits ci-après : « C'est l'Aurar, la maison mère, la poule aux oeufs d'or, la tirelire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

identifiée par les expertises médico-légales ; - des dysfonctionnements, par ailleurs avérés, du pilote automatique de l'avion puisque aucun incident n'avait été signalé depuis le remplacement du « yaw rate

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

B..., Marius C..., R... B..., FF... B..., S... D..., Jan E..., Josef F..., T... G..., V... H..., U... B..., DD... I..., W... J..., V... K..., CC... L..., AA.. M..., BB...

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cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y..., née Z... et que son mari Norith X... Y... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine X... Y..., née Z..., le 25 janvier 1964 ... et son époux Norith X...

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CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Z..., née A... et que son mari Norith E... Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

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CC

cr

61372617cd58014677422e45

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

. ; "aux motifs que Colette X..., épouse Y..., a été inscrite au registre du commerce et des sociétés, à compter du mois de septembre 1997, en qualité d'agent commercial et a été radiée le 12 mars 1999

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

actes de grand banditisme ; que Régis X... était lui-même considéré comme "le lieutenant" de Régis F..., délinquant notoire de Saint-Tropez abattu le 11 janvier 1997 , déclarant une activité de ... maçon

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CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

, ainsi qu'il en avait le droit aux termes de l'article 198 du Code de procédure pénale, au greffe de la chambre de l'instruction, le 8 avril 2002 à 12 heures 30, par télécopie émise à partir de la maison

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CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

C... lui aurait alors juste parlé de trajets entre Paris et St Tropez où il avait acheté une maison ; qu'il confirmait ne pas avoir le souvenir d'avoir vu M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier