Nicolas Y... à l'égard de l'indivision au titre des travaux effectués dans la maison de Colombes : M.

1219 du 26 novembre 1956 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, violation des droits de la défense ; "en ce que le jugement attaqué ne constate pas que le dossier

Y... devant la cour d'assises des Landes sous l'accusation de tentative de meurtre ; "aux motifs que "différents éléments du dossier permettent d'affirmer que Martine Y... avait bien l'intention de

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marianne, Jacqueline, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

; dans une conversation n° 40 du 26 janvier 2013 à 18 heures 44, MariIou G... explique à Shirley que "Maître X... a dit ne pas pouvoir le défendre car la cour a décidé de lui donner un autre avocat ; il

Y... a signé un contrat de construction de maison individuelle le 29 décembre 1990 avec la société Edifice qui, depuis lors, a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'une garantie de livraison a été

Marianne, épouse X..., demeurant 63, Manapany les Bains (La Réunion) Saint-Joseph, 2°) de Monsieur A... Fernand, Joseph, demeurant ... (La Réunion) Saint-Joseph, défendeurs à la cassation.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

François Z..., ès qualités de curateur de sa fille Marion X..., épouse C..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la

[H] indiquait qu'il n'avait pas été mis en mesure de consulter le dossier à la maison d'arrêt et qu'en conséquence, la détention provisoire de M.

d'invalidité ; "... qu'il apparaît au contraire que : "- le dossier interne au Crédit Agricole a été saisi par le "juge d'instruction, "- qu'ont été entendus plusieurs responsables du "Crédit

épouse Y..., demeurant ensemble à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société des Maisons

Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

André, Marcel Z..., 2 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ensemble Bussy-Le-Château, Suippes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée en septembre 1978 par Mme Y... en qualité d'employée de maison