Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée, vol

Jean Y..., 2°/ Mme A..., Lisbey Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Joëlle X.

Saint-Gratien (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (activités diverses), au profit de Mlle Mauricette X..., demeurant à Taverny

Didier Y..., exerçant sous l'enseigne "La Taverne Irlandaise", demeurant ...

A..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987, par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., demeurant à Pontoise

Jean A..., demeurant ci-devant ..., Le Grau-du-Roi (Gard) et actuellement 3, villa d'Anjou à Taverny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Il m'a par la suite conduit à l'hôpital pour me faire soigner » ; que monsieur X... a contesté par lettre RAR du 18 mars 2004 cette version des faits.

Z..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres), au profit de : 1°/ M.

X... , engagé le 15 février 1983 en qualité de plongeur par la société Brasserie lorraine exploitant un établissement place des Ternes à Paris, a été informé qu'il serait détaché au restaurant La Taverne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation

Jacky D..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse D... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre des redressements judiciaires civils), au profit

27 janvier 1987, par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Z..., demeurant à Tresserve (Savoie), ..., 2°/ de Monsieur François Z..., demeurant à Taverny

(Val d'Oise), 32°) de Mme Marie-Louise XN... veuve XK... Charmille, demeurant ... (Val d'Oise), (prise en son nom personnel et en qualité de légataire de M. René F..., décédé), 33°) de M.

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le Crédit lyonnais (la banque), qui a consenti à la société Cafétéria Taverne Le Paris (la société), dont il est le gérant, deux prêts garantis par un

X... était employé au café brasserie "Taverne du Midi" en qualité de cuisinier depuis le 15 janvier 1969 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ibiza Café lors de la reprise de l'établissement

, Otoo Shoe Cover Europe) selon une chronologie de 7 véhicules chez Proservice tgna du 17 décembre 2008 au 10 mars 2009, 17 véhicules chez Talleres Hidalcan du 8 juin 2009 au 14 août 2009, 19 véhicules

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

a été engagé comme commis de salle par les Brasseries et Tavernes Zimmer le 23 mars 2000 et a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 24 septembre 2001 ; que la société a été reprise par la