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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02266
12 septembre 2018
12 septembre 2018
conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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613720ddcd580146773ef0c4
1 mars 1989
1 mars 1989
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01457
16 mai 2018
16 mai 2018
N° P 17-84.467 F-N N° 1457 SL 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01465
16 mai 2018
16 mai 2018
N° V 17-85.968 F-N N° 1465 VD1 16 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03820
22 juin 2016
22 juin 2016
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00649
28 février 2018
28 février 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00653
28 février 2018
28 février 2018
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03659
20 décembre 2017
20 décembre 2017
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02064
28 juin 2017
28 juin 2017
L'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Josée X...
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00004
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Z] a été condamné, le 30 mars 2022, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. La cour a prononcé sur les intérêts civils. 5.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04223
24 août 2016
24 août 2016
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03802
22 juin 2016
22 juin 2016
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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édure suiviec/M. Raoul Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01443
11 mai 2017
11 mai 2017
N° H 16-84.848 F-N N° 1443 VD1 11 MAI 2017 NON-ADMISSION M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00773
14 mars 2018
14 mars 2018
N° J 17-90.029 F-D N° 773 14 MARS 2018 VD1 RENVOI M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00744
1 mars 2017
1 mars 2017
N° E 17-81.078 F-N N° 744 VD1 1ER MARS 2017 M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00746
1 mars 2017
1 mars 2017
N° V 17-81.184 F-N N° 746 VD1 1ER MARS 2017 M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00749
1 mars 2017
1 mars 2017
N° Z 17-81.073 F-N N° 749 VD1 1ER MARS 2017 M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00739
1 mars 2017
1 mars 2017
N° M 16-87.589 F-D N° 739 FAR 1ER MARS 2017 REJET M.
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6137243bcd58014677413c91
3 décembre 2003
3 décembre 2003
l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02377
6 avril 2016
6 avril 2016
suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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