COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 9 mai

2009) et n° 3 (du18 mars au 8 avril 2009) ; que, si le caractère de force majeure de la grève n° 2, qui est intervenue du 20 janvier au 4 mars 2009 et qui a paralysé l'ensemble des Antilles Françaises

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CJM Ile-de-France, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Orsini

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Eurogestion conseil, association de gestion comptable, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Catherine A... , domiciliée [...] , 4°/ aux sociétés MMA IARD

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini

2014 et le 31 mars 2015.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

à compter du 31 mars 2016 ( ).

X... a dirigé cette société depuis sa création en 1994, que la société n'a pas connu de difficultés économiques et financières avant celles liées aux opérations de change menées par M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° P 18-10.388

.] , défenderesse à la cassation ; La société Bati conseil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 18 mai

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 18 mai