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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10224

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10308

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10302

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10301

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10291

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10310

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10360

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10356

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10379

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10378

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10367

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10380

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10371

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10382

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10381

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Vigneau, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10372

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10370

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10363

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10777

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

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SIREN 408950996Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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MAMOUNI, Mohammed

SIREN 953637402Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/08/2026

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Dépôts des comptes

GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU

SIREN 851977942Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MAMOUH, Ayoub

SIREN 919965517Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS Mamouzprod.

SIREN 838503118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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