Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Claude Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme X..., 2°/ M.

Dutheillet-Lamonthézie, président et rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Guérin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Conseil Publicité Affichage

Desplan comme avocat général au lieu et place de Mme Molina, avocat général référendaire. 2. Il y a lieu de la réparer en mentionnant que les mots « M.

René Q..., demeurant Les Bretons, Chassenard à Molinet (Allier), 11 / de M. Didier L..., demeurant ... (Allier), 12 / de M.

Claude X..., demeurant à Thusy (Haute-Savoie), Les Molières, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements SABLE, société anonyme, dont le siège est situé à Roche La molière

Ismet H..., demeurant ... à la Roche Molière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) Caisse priamire d'assurance

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Molinier Laur, dont le siège est Filature de Laine Cardée (Tarn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LAURENT Z... demeurant "Le Haut Motière" , Saint-Germain de la Coudre

Braque, immeuble Anjou rand Couronne (Seine-Maritime), 148/ de Mme Denise Q..., demeurant ... rand Couronne (Seine-Maritime), 158/ de M. Stéphane R..., demeurant ...

Cachelot, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM.

Serge X..., demeurant à Molières, 12320 Saint-Félix-de-Lunel, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Sofeb, dont

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.