Bouzid X..., demeurant 5 Place Cour des Lutins, 84000 Avignon, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit : 1°/ de Mme Alexandrine X..., demeurant ..., 2°/ du Centre régional oeuvre univers, dont le siège est Cité universitaire Luminy

est à Bastia (Haute-Corse), boulevard du Fango, 3 / de la Direction des interventions sociales et sanitaires (département de la Haute-Corse), dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), "Le Rivoli", Lupino

Raymond E..., demeurant Mille Roche à Saint-André (Réunion), 88/ de Mme B..., Antoinette islaine E..., épouse Payet, demeurant Bas du Ruisseau CD n8 26 à Entre Deux (Réunion), 98/ de Mme Thérèse, Lucina

Antoine X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 5 Lupino, 20600 Bastia, 4°/ de Mme Angèle D..., née X..., demeurant ... 27, 13000 Marseille, 5°/ de Mme Marie X..., née B..., demeurant Villa Saint-Roch

..., demeurant à MIlle Roche, Saint-André (La Réunion), 8°/ de Mme C..., Antoinette, Ghislaine E..., épouse L..., demeurant Bas du Ruisseau CD n° 26 Entre Deux (La Réunion), 9°/ de Mme Thérèse, Lucina

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SANTA MARIA, dont le siège social est à Lupino

du conseil d'administration d'une part, la tenue de propos déplacés visés par M X... d'autre part ; En ce qui concerne la " remise en cause du budget ainsi que du choix des réseaux utilisés par le Luminier

Capanelle, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée SO.TE.TH, 2°/ de la société à responsabilité limitée SO.TE.TH., dont le siège social est sis à Lupino

Jean X..., demeurant Provence Logis, bâtiment 26 B, Lupino, 20600 Bastia, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Serge U..., demeurant Luminy, route Léon Lachamp à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 228/ Mme Laurence Emile T...

Lupinu, 21 / de M. Paul S..., demeurant bâtiment C, résidence Impériale, Falconaja, 20200 Bastia, 22 / de M. Antoine XH..., demeurant ... Lupinu, 23 / de M.

n'était pas le seul interlocuteur du client russe SVAROG et que la gestion de ce dossier est toujours restée entre les mains de la direction du groupe JEANJEAN ; qu'il est seul intervenu auprès du client LUDING

demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Micheline YV..., demeurant, Plan de la Jane, chemin de Souneu, bâtiment b3 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 148/ de Mme Viviane ZL..., demeurant Luminy

Gérard I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 8°/ de Mme Josette H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM Luminy bâtiment E, 9°/ de Mme Elisabeth G..., demeurant à Cassis (

SYLVA et PRADIER BT) ; En ce qui concerne la société LUSINA, en dépit de ses allégations le Cabinet J... ne rapporte pas davantage la preuve d'un démarchage de clientèle à son préjudice imputable à Maître

Olivier, Victor B..., demeurant cité Aurore, quartier de Lupino à Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Michel XC..., demeurant et domicilié à la cité universitaire de Luminy à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 29°) de M. Jean-Louis XZ..., demeurant et domicilié chez M.