carabines 22 Long Rifle appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse ; que celle de Maire était chargée de quatre cartouches ; que toutes deux étaient équipées de lunettes

des conclusions du demandeur, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus visés ; "alors, enfin, que le demandeur avait encore fait valoir sans être contredit, que Chantal X..., avait perdu ses lunettes

ne produit aucune pièce établissant qu'il accomplissait une partie de son travail à domicile, qu'il est seulement constant qu'il était amené à y entreposer du matériel professionnel, notamment des lunettes

CEUX ENONCES A L'ARTICLE 2 7° DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 6 JANVIER 1962, QUE LES ARTICLES 505 A 509 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE QUI DEFINISSENT LES CAPACITES D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER

5°) Mme Annie Z..., demeurant au Grand Rosières à Lunery (Cher), 6°) M.

apos;arrêt attaqué, que reprochant aux sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, spécialisées dans le commerce de détail d'équipements optiques, de procéder à de fausses facturations des lunettes

se trouve la société SEPF-Seine SNC, a donné à bail à compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque" à usage de vente de lunettes

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon contrat du 9 septembre 1988, la société Liven international a concédé à la société Elel l'exclusivité de la distribution de sa production de montures de lunettes

à la demande de Michel Z..., conscient de ce que représentait un tel enlèvement dans un commerce en règlement judiciaire et l'avoir entreposé partie chez lui, partie chez le couple Tournier-Vialar à Lunel

ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 31 MARS 1983, QUI, POUR CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A CONDAMNE

Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1987, qui, pour exercice illégal de la profession d'opticien-lunetier et vente illicite de produits

détaillant s'il n'est pourvu du brevet professionnel d'opticien-lunetier, du diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles, section d'optique-lunetterie, du certificat d'études de l'Ecole

de franchise, des lentilles de contact, des implants intra-oculaires et leurs produits connexes ; que, s'estimant victime des agissements exercés à son encontre par plusieurs syndicats d'opticiens-lunetiers

C... (« Alain va prendre en charge le service financier de LUNEAU à Prunay et de BRIOT INTERNATIONAL à Pont de l'Arche » et M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien X..., opticien-lunetier, qui n'est pas titulaire du diplôme de docteur en médecine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Plastiques et tissages de Luneray

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X..., ES QUALITES DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES OPTICIENS-LUNETIERS DE TOULOUSE ET DU SUD, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

attaqué (tribunal d'instance de Saint-Dié des Vosges, 27 février 2002) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon la jurisprudence, en l'absence d'accord unanime sur lune