siège est ateliers centraux à Wingles (Pas-de-Calais), 4°/ la société Pinsault, dont le siège est 89, rue du Centre à Carvin (Pas-de-Calais), 5°/ la société STAPI, dont le siège est ... à Sailly-Labourse

Laboure, demeurant à Boen-sur-Lignon (Loire), Les Hameaux de l'Anet n° 16, défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation

JARDIN, ET QUE 2000 METRES CARRES PORTAIENT DES CULTURES MARAICHERES, LE RESTE DE LA PROPRIETE ETANT OCCUPE PAR DES TROUPEAUX ; QUE PERETTI A RECONNU AVOIR PRETE A VALLE UNE PAIRE DE BOEUFS POUR LABOURER

A... et qu'il n'était plus question dans ce constat d'un terrain entièrement labouré ne permettant pas à un tracteur de rouler sur le bord du terrain ; Que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savia, société anonyme, dont le siège social est à Verquigneul Labourse (Pas-de-Calais), ...,

qu'ayant retenu, d'une part, par une appréciation souveraine de la portée des pièces produites, que la société Cadenet gestion avait diligenté la procédure pour obtenir l'expulsion de la société Lacourberie

SANS CONTESTER QU'IL N'AIT PAS COMMIS L'ACTE PREVU ET REPRIME PAR CELUI-CI, AU SEUL MOTIF QUE LE PREVENU N'EN DOIT PAS MOINS ETRE PUNI DE LA MEME SANCTION QUE CEUX QUI L'ONT COMMIS ; ALORS QUE LABOURER

Laboure, épouse Y..., demeurant tous deux route de Péage, 38550 Sablons, 3°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE QU'ARNAUD, ELEVE DE L'ECOLE D'AGRICULTURE D'AIN TEMOUCHENT, BLESSE A UN PIED AU COURS D'UN EXERCICE DE LABOURAGE

l'expert procédait alors à une séparation des coûts "jusqu'au 6 août 2007 comme étant les coûts engagés pour la prévention de la pollution et les coûts à partir du 7 août 2007 comme étant "Sue and Labour

L'EXPROPRIANT L'EXISTENCE DE SES LOCATAIRES LE 18 SEPTEMBRE 1961 ; QUE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION, LORS DE SON TRANSPORT SUR LES LIEUX LE 17 DECEMBRE 1962, A CONSTATE QUE LES TERRAINS ETAIENT LABOURES

Calas épouse Toussain, demeurant ..., 10 / de Mme Marie-France A... épouse J..., demeurant ..., 11 / de Mme Josette F... épouse D..., demeurant ..., 12 / de Mme Evelyne C... épouse Laboure, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serauto, dont le siège est à Labourse (Pas-de-Calais

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 11 D ET 11 E DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT DU 13 OCTOBRE 1975 ET L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SCP DE NOTAIRES LACOURTE

CASSATION PAR ARRET DU 16 JUIN 1981 DE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION PRISE LE 16 AOUT 1976 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GUIDEL ET PORTANT SUR UN TERRAIN APPARTENANT A MME X..., CELLE-CI A ENTREPRIS LE LABOURAGE

S'EST ENGAGE ENVERS CHAUCHAT A LUI PAYER UNE SOMME D'ARGENT ETAIT, QUOIQUE NON ECRIT EN ENTIER DE LA MAIN DU SOUSCRIPTEUR, DISPENSE DE LA FORMALITE DU "BON" OU DE L'"APPROUVE" COMME EMANANT D'UN "LABOUREUR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 1989) et les productions, qu'à la suite du labourage d'une partie d'un terrain de sports aménagé par la commune de Guidel, dont

lettre du 15 janvier 1987, légalement justifié sa décision en relevant souverainement, outre ce manque d'information, l'arrachage d'arbres et le changement, sans autorisation, du mode cultural par le labourage