D'autre part, l'article 507 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, applicable aux cadres et agents de maîtrise

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de maître-ouvrier par la société RFEI Lafon, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture d'une durée de deux ans sur

Gilbert demeurant à PLoyart et Vaurseine, Bruyères et Montberault (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Laon, en matière électorale, le concernant

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

la chambre d'accusation, en date du 4 mai 1993, n'ayant été que très partiellement exécuté par le juge d'instruction désigné, la demanderesse avait souligné dans son mémoire régulièrement déposé les lacunes

personnel", n'a pu, sans s'abstenir de tirer de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient au regard de l'article 502 de la convention nationale pour le personnel des imprimeries de labeur

[P] fait valoir que la motivation de cette décision est laconique et fondée sur l'article 4-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, qui est une disposition étrangère aux conditions d'inscription

est ..., Castillon la Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile du Vignoble du Château Latour

ensemble l'article 5 b) de l'accord relatif aux problèmes généraux de l'emploi du 24 mars 1970 annexé à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

Par lettre recommandée du 29 octobre 2018, la société Hôtel de Latour Maubourg a contesté la régularité l'offre. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 juin 2020), l'association Genyer Mas de Latour a confié la pose de sols souples à la société Jofre entreprise, à l'occasion d'une opération de construction de pavillons.

besoin grâce à une formation complémentaire ; qu'en se fondant sur les dispositions des articles 19 et 20 de l'accord du 24 mars 1970 annexé à la Convention collective nationale de l'Imprimerie de labeur

199 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée mentionne que Mme le président Moinard a été entendue en son rapport sur la procédure instruite au tribunal de grande instance de Laon

X..., lié par un contrat du 11 novembre 1981 à la société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité

Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Jacky Ladune

Il admet en revanche avoir des lacunes en matière de formation expertale et n'avoir pas pu suivre de formations les deux premières années, celles de la troisième année ayant dû être annulées ou reportées

familiales en vigueur avant le 31 décembre 1992 classe les conducteurs offset dans les emplois interprofessionnels et non dans les emplois d'exécution ; que la convention collective des imprimeries de labeur