X... a été engagé le 18 octobre 1982 en qualité d'infirmier par le Centre hospitalier Saint-Jean de Dieu, qui est soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif

72 heures sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il a, ensuite, consulté un pneumologue, en raison d'une hypoxie sévère et d'une pneumopathie interstitielle diffuse et été hospitalisé pour une dyspnée et ce traitement a été arrêté.

de Longjumeau qui bénéficie de logements en dehors de l'hôpital ; que le seul fait que ces salariés soient astreints à des services de garde au sein de l'hôpital n'ouvre donc pas droit à l'abattement

[K] [M], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2], sis [Adresse 3] et domicilié chez M.

au centre hospitalier [Etablissement 1], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 25-14.193 contre l'ordonnance rendue le 24 janvier 2025 par le premier président de la cour d'appel de Versailles (chambre

[W] a été amené par les pompiers aux urgences de l'hôpital [7] et pris en charge dans cet établissement. 2.

[O] [P], domicilié [Adresse 1], actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3], [Adresse 2],a formé le pourvoi n° Y 23-11.521 contre l'ordonnance rendue le 24 novembre 2022 par le premier président

[B] serait à nouveau pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète. 2.

Le pourvoi formé contre le centre hospitalier [Localité 7] de Dieu, qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X... le remboursement des frais d'hospitalisation de son fils Andréa, soit 18 213 francs ; que M.

ENGAGEE A COMPTER DU 27 FEVRIER 1962 ET LICENCIEE LE 27 MARS 1963 AVEC UN PREAVIS DE 8 JOURS PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AMIENS, AUX MOTIFS QU'ELLE AVAIT ETE RECRUTEE POUR REMPLACER UNE SECRETAIRE

[F] [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ au centre hospitalier [4], dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son [Adresse 5],

, a formé le pourvoi n° Z 21-21.082 contre l'ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du centre hospitalier

de la cour d'appel de Pau (hospitalisation sous contrainte), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier [Établissement 1], établissement public hospitalier, dont le siège est [

postérieures du mois de mai 2008, février 2009, mars 2010, sans que le médecin traitant n'y fasse référence dans ses transmissions aux médecins hospitaliers ; que de même, dans sa lettre de demande d'hospitalisation

G... demande son hospitalisation, puis son placement en EHPAD, et qu'elle avait, par la suite, été présente plusieurs heures par jour dans les divers centres hospitaliers ; qu'en se bornant à prononcer

Mme [C] fait grief à l'ordonnance de décider de la poursuite de son hospitalisation complète, alors « que le maintien en hospitalisation sans consentement doit être justifié par le constat concret, par