Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Victor Jules Z..., demeurant ..., 40115 Biscarosse Plage, 3 / de M.

[X], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2015), que Mme [

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Héloïse Z... veuve X...

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme J..., et après en avoir délibéré

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Amadeus, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Victor Manuel, demeurant à Saint Ouen (Somme), 10, cité Saint Jules, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit de la société anonyme FILARIANE

AYANT ASSIGNE LE SYNDIC DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR FAIRE JUGER QU'EN CONSEQUENCE DU CHANGEMENT DE LEUR REGIME MATRIMONIAL, UN IMMEUBLE AYANT DEPENDU DE LA COMMUNAUTE AVAIT ETE ATTRIBUE

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Raymond Y..., demeurant 1, Place Jules Ferry, 69006 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée

René, Jules X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Pierre X..., demeurant 61 boulevard rue Jules Ferry, 78400 Chatou, 2°/ Mme Maryse Z..., demeurant ..., 3°/ M.

PLUSIEURS REPRISES, EXPRIME L'INTENTION DE NE RIEN LUI LAISSER A SON DECES ; QUE, DU MOIS DE SEPTEMBRE 1959, EPOQUE OU, IMPOTENTE ET AGEE, ELLE A PRIS A SON SERVICE DAME Z..., AU 8 JUIN 1960, DATE DESON

2003, a qualifié le contrat de bail emphytéotique et constaté sa reconduction ; qu'un nouvel arrêt irrévocable du 22 mai 2008 a déclaré irrecevable la demande de la commune de Feytiat tendant à faire juger

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

(Hauts-de-Seine), 11 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 12 / de la société anonyme Jules Anquez, dont le siège est ...