PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Antoine Z..., 2 / Mme Angèle X..., épouse Z..., demeurant ensemble 45, Nunziata, 20224 Corscia, 3 / M. Jean-François X..., demeurant 22, Solaro, 20224 Corscia, 4 / M.

Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Pierre Z..., née Solange X..., demeurant à Taglio Isolaccio (Corse), 3°/ Mme Antoine Y..., née Suzanne X..., 4°/ Mme Pasquin C..., née Claire X..., 5°/ M.

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

. qui a été partagé en mai 1977 sur la base d'un plan de partage établi par le géomètre A... qui a dressé un document d'arpentage ; qu'aux termes de l'acte de partage du 22 décembre 1977 :- Monsieur Jean

la cour d'appel de DOUAI, chambre spéciale des mineurs, en date du 25 juin 2002, qui, pour dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a condamné les deux premiers à six mois

euros par mois ; en 2014 à 9.205 € par mois et en 2015 à 9.133 euros par mois.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé, en application des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de Monsieur Antoine X... et de Madame Geneviève

Jean-Charles E..., demeurant Les Bleuets, ..., 9 / Sur le pourvoi n° X 00-42.685 formé par M. Antoine G..., demeurant ..., 10 / Sur le pourvoi n° Y 00-42.686 formé par M. XL...

d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Madame Marie-Josèphe Y... veuve Z..., demeurant à Nocario (Corse) Piedicrocce, 2°) de Monsieur Jean

Jean Gibelin, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment M n° 369 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 37 / M.

Jean F..., domicilié [...]                                                      , 35°/ à M. Antoine F..., domicilié [...]                        , 36°/ à M.

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec révocation d'un

Jean D'Y..., 10°/ de M. Jean X..., 11°/ de Mme Marie-Paule Z..., 12°/ de Mme Jeanne M..., 13°/ de M.

Jean-Luc, - Y...

(JEAN-PAUL) ; 2° Y... (ANTOINE) ; 3° Z...