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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721dbcd580146773f8327
10 juin 1993
10 juin 1993
Jean-François X..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100554
13 mai 2014
13 mai 2014
Richard Z... la seule somme de 200.000 ¿ correspondant au prix de vente de la marque Vin et Marée ; AUX MOTIFS QU'il est établi que Jean-Pierre Z... et son fils Richard Z... avaient tous deux conscience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude X... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Jean-Luc, 34°/ de Monsieur YJ... Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude A... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400201
11 juin 1996
11 juin 1996
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Frouin, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude AA... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408e9e
29 février 2000
29 février 2000
Jean E..., demeurant ..., 9 / de M. Joseph F..., demeurant HLM Méditerranée -2e étage ..., 10 / de M. François G..., demeurant ..., 11 / de M.
Source officielleciv3
613722f3cd580146774039a7
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Jean-Claude M..., demeurant 33240 Saint-Laurent-d'Arge, 9°/ Mme Jeanne N..., veuve Z..., demeurant ..., 10°/ M. Richard G..., demeurant ..., 11°/ M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f383c
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Desseaux, dont le siège est à Nagel Seez Mesnil à Conches-en-Ouche
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6137231bcd580146774057ec
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jean-Jacques X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit M.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
JEAN-MICHEL RICHARD, Q... CHRISTIAN, O... JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100257
5 mars 2015
5 mars 2015
Patrick Y..., Yann Z..., Jean-Luc A... et Jean Richard B... a été convoqué par le premier juge à l'audience du 31 décembre 2012 ; qu'il y a comparu assisté de son avocat et qu'ils ont été entendus par
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean-Jacques ZB..., demeurant ..., 59°/ de M. Jean ZG..., demeurant ..., 60°/ de M.
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41757
11 février 1975
11 février 1975
ASSISTAIT A UN SPECTACLE DONNE PAR LA SOCIETE CENTRE ATTRACTIF JEAN RICHARD, LORSQU'ELLE A ETE BLESSEE A L'EPAULE GAUCHE ; QU'A LA SUITE DE CET ACCIDENT, ELLE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeb18
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Jean, 8°/ M. et Mme J... Michel, 9°/ M. et Mme K... Roger, 10°/ M. et Mme X...
Source officiellesoc
61372361cd58014677409084
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la DRASS de la Région Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb386
23 juin 1994
23 juin 1994
Jean-Claude Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des
Source officiellecr
61372642cd580146774242ca
28 mai 2003
28 mai 2003
Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence et M.
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