Jean-Patrick et Pascal X... ; qu'après avoir fait paraître le lendemain un avis de décès dans le journal Sud-Ouest, M.

Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M.

BARTHELEMY, Pascal B..., Jean-Pierre X..., Francis Y..., Jean-Jacques A... des chefs d'assassinats, destruction volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, vol avec

Jean-Georges A..., Pascal A... et Serge A... aux dépens du pourvoi principal et condamne M.

Code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose jugée et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean B..., Pascal F... et Henri Z..., solidairement avec des tiers, à

Jean Marcel Pascal Charles X..., 2°) Mme Chantal X..., née Y..., demeurant tous deux ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen

Jeanine, - LEVY B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jeanne C..., Pascal

1963 et ses deux fils Paul et Roger issus de son premier mariage ; que Roger Y... est lui-même décédé le 2 mars 1976, saisi de ses droits dans la succession de son père et laissant son épouse Mme Pascaline

Jean-Pierre, Pascal, Thierry, Bertrand et Benoît Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par M.

Marie Josèphe X... épouse D..., demeurant ..., 4°/ de Monsieur Pascal Jean-Baptiste X..., demeurant domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 5°/ de Madame André X... épouse B..., demeurant ...

d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre

Jean-Jacques, - Y...

Pascal, Jean, Henri Z..., demeurant à Cran Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), ... sur l'Herbe, 2°) M. Fabrice, Gilbert Y..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie), ..., 3°) Mme X...

Jean-François, - Y...

Jean-Georges, Pascal et Serge B... et de la SCI de La Grand Rue, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme X..., de Mme A... et de la société Y..., ès qualités, de Me O... , avocat de M.

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

Jean-Marie, - Z...

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DELAFOSSE Christian, DELAFOSSE Jean-Louis