(Lot-et-Garonne), 7°/ de Monsieur Jean-Maurice T..., 8°/ de Madame Jean-Maurice T..., demeurant ensemble ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur Jean

de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Aimé Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur D..., 2°/ de Monsieur Jean

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis

Jean-Claude X..., mandataire liquidateur, demeurant à Auch (Gers), Quartier du Baron, Résidence Eglantine, prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GERS CONSTRUCTION

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Jean, Julien Y..., cultivateur, demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit : 1°) de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI de Construction "Magny

Jean Dutour, demeurant 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité de syndic de la société Caravaning camping service, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Gisèle Z..., héritière de Jeanne

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la communauté existant entre lui et son épouse, 3°/ de Madame Z..., demeurant ensemble à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Marie

Jean P... et son épouse Mme P..., née YW... Odile, demeurant ensemble 24, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 20°/ de M. Jean-Jacques S... et son épouse Mme S..., née H...

demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE, dont le siège est à Vayrac (Lot), Les Quatre Routes, 2°/ Monsieur Jean

Jean-Louis C..., 2°) Mme C..., née Janine G..., demeurant tous deux 22, avenue Rapp à Paris 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section

LAURENT épouse Z..., demeurant à Eymoutiers (Haute-Vienne), rue des Pénitents, 2°/ de Monsieur Bernard, Léonard A..., demeurant à Paris (11e), ..., 3°/ de Monsieur Jean-François A..., demeurant à Saint-Léonard