X..., propriétaire d'un moulin situé sur la rivière, a assigné le syndicat et la société d'aménagement du département de l'Isère, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme d'économie mixte d'aménagement

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère

, dont le siège est [...] , 3°/ au préfet de l'Isère, domicilié 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble cedex 1, défenderesses à la cassation.

commission syndicale de Gavet-Clavaux, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 10-14.763 contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2009 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que Choisir de l'Isère

décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juin 2001), rendu dans une procédure opposant Mme Z..., aux droits de laquelle viennent les consorts X..., à la société Le Foyer de l'Isère

siège est Alpes Sanders, 38760 Varcès, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4ème chambre), au profit de la Direction des services fiscaux de l'Isère

[T], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 décembre 2018) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère

[O] [B] a été condamné pour avoir réalisé diverses constructions en violation des dispositions du code de l'urbanisme sur des parcelles de la commune de [Localité 1] (Isère). 3.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

pourvoi n° F 24-12.337 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

remise en état, à la démolition des ouvrages sous astreinte de 250 F par jour de retard passé la date du 1er mai 1999 ; " aux motifs adoptés que, propriétaire sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère