Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel

assister une partie doit justifier être titulaire d'un mandat spécial à l'exception des avocats ; qu'en retenant que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) était représentée par Madame Isabelle

Gilbert DC..., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112

juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, le paiement d'indemnités de rupture ainsi que le paiement de rappels

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 avril 2014), qu'Isabelle X..., salariée de la société Sodexo

le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Philippe O..., dit P..., auteur des vols commis : - les 19 et 20 octobre 1993, au préjudice de Jean Q..., - le 4 octobre 1993, au préjudice d'Isabelle

E..., demeurant ..., 5°) Mlle Isabelle Martine H... E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y... E..., demeurant ..., 7°) M.

X... qui prouveraient que ce dernier aurait pris de nombreux congés sans qu'ils aient été autorisés par Mme Isabelle C... ; que M.

24 à 12 heures 00, et enfin du 26 à 12 heures 00 au 1er janvier 2010 à 16 heures 30 ; que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a appliqué le principe de la preuve partagée pour statuer sur le rappel

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société SOFIAG de sa demande tendant à voir condamner Madame Isabelle X... à lui payer la somme de 11. 091, 22 euros au titre du prêt impayé, avec

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant "Les Bouts" Cédex, Saint-Ismier

Isabelle, épouse Z..., après condamnation pour blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils.

scène, la cour d'appel, après avoir constaté que l'employeur était non comparant, expose qu'il fait valoir à juste titre que son orchestre assure des spectacles qui s'inscrivent dans un contexte de rappel

Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Isabelle

MOYEN ANNEXE à l'arrêt n° 22 (SOC.) ; Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Avocat aux Conseils, pour Mme X... ; Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle

Odilson Y..., 2 / Mme Ghislaine C..., épouse Y..., domiciliés ensemble 20, résidence de France à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 / Mlle Isabelle Y..., domiciliée ... (16e), 4 / M.

licenciée pour faute grave le 25 mai 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à faire juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement d'un rappel