dont le siège est ..., domicilié ..., 4 / de M.

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mme Isabelle Z...est titulaire d'un bail à ferme sur les parcelles référencées sous les numéros 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127,

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont

________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Philippe Y..., ayant été domicilié [...] , décédé, 2°/ Mme Isabelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Achille, représentée par son mandataire ad hoc M. [H].

de la société Batisol dallages, dont le siège est ...

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Isabelle

ne devant pas excéder 9h30, quelles que soient les heures effectuées et à travailler depuis 13 ans dans ces mêmes conditions » ;- une attestation de Mme B...

agricoles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Groupama Sud, 5°/ à la SCI Au Dessus de la Garde, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Z... sur la mise en place de la clause de non-concurrence à sa charge ; que seuls restaient à définir la limite géographique et de temps de cette clause de nonconcurrence dont le principe était bien acquis

Alain Dupeyrat, domicilié Bellerive, 50440 Vauville, 32 / à Mme Isabelle Chouzenoux, domiciliée 17 rue Pierre Loti, 50120 Equeurdreville Hainneville, 33 / à M.

contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mars

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Architectes ingénieurs associés, société par actions

Z..., cependant, elle ne produit aucun élément sur l'existence d'une situation de harcèlement dont M.