Ltd, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé le pourvoi n° H 20-22.189 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la

été ordonné ; qu'il a été effectif en août 2011 ; que depuis juillet 2010, Monsieur Y... n'avait vu son enfant qu'à trois reprises pour de courtes périodes ; que la date du retour de l'enfant en Irlande

[K] [D], 2°/ à Mme [G] [O], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 7], (Irlande), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale, pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carraig Insurance DAC, société de droit irlandais

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

Kerry, cependant qu'il était patent que la société Dischamp était la seule à lui avoir livré du beurre irlandais Kerry, en exposant qu'"il ressort effectivement du journal des réceptions de la société

227 du Livre des procédures fiscales, de l'article 4 de la Convention signée le 22 mai 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

actions engagées avant son retrait de l'Union Européenne, dès lors que ce texte ne compte pas parmi ceux dont les articles 67 et suivants de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 5] (Irlande), défenderesse à la cassation.

ou à l'eau lourde, ou à la mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité d'assureur du docteur [N] [T], 3°/ la société Medical Insurance Company Limited Designated Activity Company, société de droit irlandais

Adresse 4], , [Adresse 4], 4°/ à la société Paul Hartmann, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], 5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est, [Adresse 6] (Irlande

quelconque fraude imputable à son épouse ; "1 ) alors que la cour d'appel, ayant constaté que Mary Y... avait effectivement connaissance de l'adresse de Mohammad X..., chez la mère de celui-ci en Iran

société Hôpital privé de [Localité 8], Clinique des [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Medical Insurance Company, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande

X... a été engagé par la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le

a été placé en détention provisoire jusqu'au 28 mars 2003, puis sous contrôle judiciaire ; que le juge d'instruction a délivré des commissions rogatoires nationales et internationales en Allemagne, Irlande

2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant à la société Natural Gas Storage Company (NGSC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (République Islamique d'Iran