légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stasiak à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que Stasiak a fait ouvrir son magasin "La Halle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'"il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

, AJRS et FHB, ès qualités Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la société La Halle a violé le principe d'égalité de traitement entre salariés et d'AVOIR condamné la société La Halle

obligation de reclassement résultant de l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle

Y... s'est présenté en évoquant une consommation d'alcool et une perte de contrôle, que son haleine sentait fortement l'alcool ; que de plus, les photographies jointes permettent de relever que l'accident

. ; que nous invitons ces personnes à nous suivre à notre unité ; que devant leur comportement et leur haleine alcoolisée nous procédons à un dépistage initial par éthylotest qui s'avère positif ; que

Nord, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 4 mai 2017 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société La Halle

Patrick C... qu'il déduit de son haleine sont ainsi contredites par les constatations de M.

C..., a assigné M. de Haenen, en invoquant les fautes de celui-ci, pour obtenir la restitution du prix et des dommages-intérêts ; Attendu que M. de Haenen fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes

Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Hamon, dont le siège est sis ... (6e), 2 ) la société Halion

. ; "aux motifs que A... a malencontreusement laissé tomber sa sacoche, qui contenait un revolver, dans la rue des Halles à Nîmes ; que la fatalité a voulu que la balle percutée atteigne Mme Z... qui

du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "la halle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halles Films, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halion et Cie, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halion et compagnie, société anonyme,

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Ab-Der-Halden

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce où ils ont employé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halion, dont le siège est ..., en cassation