AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe A... immobilier - Cabinet Vidal et Guillon,

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCAT : M. TETREAU.

X..., engagé le 26 août 1968 par les Etablissements Mathey, aux droits desquels se trouve la société Guillot Cobreda, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 et a perçu une

notamment, de sa présentation, de l'usage qui pouvait en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation ; Attendu que Mme X..., ayant présenté le syndrome de la maladie de Guillain-Barré

attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas

F..., 3°/ Mme Guilaine F..., toutes trois domiciliées [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société Groupe Guillin

PRESIDENT : M P GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM TALAMON ET HENRY.

Maurice Y..., demeurant à Lyon (7e) (Rhône), 21, Grande Rue de la Guillotière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

ET SANS AUCUNE CONTREPARTIE, LE LEGITIME REFUS DE LOGEAT DE POURSUIVRE SES LIVRAISONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI RELEVE QUE LES EPOUX GUILLOTON NE PERCEVAIENT AUCUN BENEFICE

ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, QUE, PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1972, IL ACCUEILLIT LA DEMANDE DE GUILLON

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. RAVEL ET LE PRADO.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A ADRESSE LE 30 JUIN 1976 UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AUX ETABLISSEMENTS CHILLOT MARCEL ET FILS AU SUJET DE LA SITUATION DE LEUR REPRESENTANT GUILLOT

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1787 A 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER DAME X..., QUI AVAIT, EN 1961, CHARGE GUILLEMIN DE LA POSE D'UNE GLACE DANS L'IMMEUBLE PAR ELLE OCCUPE

CAUSES VISEES A L'ARTICLE 2277 ; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU ENFIN, QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ALLOUE AUX EPOUX GUILLOTIN

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mmes B... eteneviève C..., Guidolin

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET RAVEL.