CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 résultats pour « Griollet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300642

Cassation

28 mai 2013

Page 6 sur 6

← Précédent

28 mai 2013

./ commune de Montpellier du 12 mai 2006 portant sur diverses parcelles alors situées en zone 1 NC du POS, destinées à être incluses dans la ZAC des Grisettes en cours de création au prix de 45 euros le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300643

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

./ commune de Montpellier du 12 mai 2006 portant sur diverses parcelles alors situées en zone 1 NC du POS, destinées à être incluses dans la ZAC des Grisettes en cours de création au prix de 45 euros le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300644

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

./ commune de Montpellier du 12 mai 2006 portant sur diverses parcelles alors situées en zone 1 NC du POS, destinées à être incluses dans la ZAC des Grisettes en cours de création au prix de 45 euros le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, réserve à des vins issus de raisins récoltés sur le territoire français bénéficiant des appellations d'origine protégées « Alsace » ou « vin d'Alsace », « Alsace Grand Cru », « Crépy », « Château-Grillet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200857

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danièle E..., domiciliée [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sirius, dont le siège est [...], représenté par son syndic l'agence Grosset-Grange

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

B... » ; ALORS D'UNE PART QU'en cause d'appel, Monsieur X... versait aux débats une note technique établie le 21 juin 2011 par Monsieur GRELET, commissaire aux comptes, expert près de la Cour d'appel

Source officielle