B... en considérant que ce dernier était devenu gardien de l'engin et qu'il n'avait pas perdu ses pouvoirs de direction et de surveillance en le confiant momentanément à M.

journalière des véhicules particuliers à la somme de 3, 20 euros sans distinction ni de valeur ni de catégorie et sans égard à la profession du gardien ; que la présentation de mémoires pour un montant

Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

[U] ne comprenait pas une bifurcation importante vers une piste parallèle avec un changement brutal de trajectoire, ce qui imposait une mise en garde particulière de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

[S] a relevé appel le 12 novembre 2018 d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes dans un litige l'opposant à la société Adi-Gardiner. 2.

pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins et d'une meute de chiens de l'exploitation de Jacques X... et en confiait la garde

de l'immeuble, la clé d'accès au couloir des caves ; qu'elle a assigné en 1997 le syndicat des copropriétaires, dont la gardienne était la préposée, et son assureur, la compagnie Uni Europe aux droits

Gaston Y..., demeurant : 31800 Lodes, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Thérèse

civil ; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à dédommager à concurrence de la moitié les consorts X... du préjudice moral qu'ils avaient subi alors, selon le moyen, que le gardien

société Exploitation forestière, société à responabilité limitée, dont le siège est : 31580 Villeneuve-Lecussan, en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

. ; "aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses

Z... fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande à l'encontre de l'Aéro-club par le motif que celui-ci n'avait plus la garde de l'aéronef alors, d'une part, que la cour d'appel n'aurait

Pour exonérer partiellement la société In'li, gardienne du garde-corps litigieux, des conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt énonce qu'il est démontré que le caractère anormal de cet élément

du Code civil, à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en ses dispositions relatives à la responsabilité du fait des choses dont on a la garde

C... faisait valoir que, selon les articles 2 et 8 du cahier des charges annexé au contrat de concession du 21 décembre 1984 passé entre la ville de Saint-Etienne et la société La Bouchère, "la garde des

X..., exerçant les fonctions de gardien d'immeuble pour le compte du syndicat des copropriétaires du ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en interprétation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par le Crédit agricole de Savoie (le Crédit agricole) en paiement du solde débiteur de son compte bancaire, la SCI Gardem