AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Frégate, dont le siège est ..., en cassation

loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1994), que la société TEF a été chargée, en la qualité de commissionnaire de transport, de l'acheminement d'un lot de fromages

ce brevet, est titulaire du brevet n° 93 00 107, déposé le 5 janvier 1993, concernant un dispositif de barrettes des moules utilisées dans la fabrication des fromages ; qu'après saisies-contrefaçons,

qu'il ressort du dossier pénal, notamment de la cote D85 que ladite caisse noire, la seule qui existait au sein de la coopérative, était exclusivement alimentée par des fonds provenant de ventes de fromages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fréga, titulaire d'un compte

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE 2 SEPTEMBRE 1966, MONSSIEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES, A EXPEDIE EN GARE DE LA SNCF DE BECONLES-BRUYERES A DESTINATION DE L'AGENCE MARITIME FREVAL

est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons professionnels et grand public ; que Mme Y... a été engagée le 9 février 1998 par la société Miller Freeman

de Me Ricard, avocat de la société Les Docks de Bourgogne, de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, de Me Brouchot, avocat de l'Union agricole Comtoise et de la SARL Les Fromagers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société à responsabilité limitée

et alimentaires, plus particulièrement à la fabrication, l'affinage, le conditionnement, le traitement à façon et le négoce de tous fromages, ainsi que l'exploitation de zones de collecte et de ramassage

la caisse et mettait cet argent soit dans son tablier, soit dans son pantalon (P.V. d'enquête pièce 3), Mme Z... l'ayant vu (prendre) une somme d'argent dans la caisse qui se trouve près du stand à fromage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 décembre 1987) qu'à la livraison d'un chargement de fromages

Caen, 10 mai 1994), que, par acte du 1er mars 1988, les époux X... ont donné à bail à la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon pour une durée de neuf ans des locaux à usage de laiterie-fromagerie

l'article Position III B cadres de l'annexe classification III à la convention collective nationale de l'industrie laitière relative à la classification des emplois dans les laiteries, beurreries et fromageries

l'article au fait que Y... était son " amie et collaboratrice ", que les fonds versés par Elf à Y... en Suisse seraient directement liés à des négociations secrètes concernant la vente en 1991 de frégates

que le tribunal de grande instance a, le 22 mars 1994, prononcé la nullité de la marque Maasdam enregistrée sous le numéro 1 381 251 appartenant à la société Ravil au motif qu'à la date du dépôt le fromage

France (Miller Freeman), le 10 avril 1997 ; que, le 27 juillet 1997, la société COSP a licencié Mme X... pour motif économique, en raison de la suppression de son poste de chef de produit, consécutive