le chantier en infraction aux alinéas 1 et 4 de l'article R. 233-1 du code ; qu'en statuant ainsi, en se fondant sur l'absence du matériel sur le chantier, sans tenir compte de sa mise à disposition, sinon

Marcel et Louis X... et Mme Simone X... ; que la société X... et le CCME ont constitué une SARL, nommée Société auxiliaire de matériels X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Frédéric J..., demeurant 281, Combe de Minuit, 46000 Cahors, 13 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., 14 / de M.

Gilbert, René, Frédéric XR..., demeurant à Le Bouyssou (Lot), Lacapelle Marival, agissant en tant que président de l'Association "Maison d'enfants du Quercy" (AMEQ), dont le siège est à Le Bouyssou (Lot

Frédéric XJ..., demeurant n° 9, lotissement Lumio Route de Saint-Florent, 20232 Oletta, 45 / de M. Sauveur XH..., demeurant ..., 46 / de M. Philippe H..., demeurant ..., 47 / de M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Crocq, avocat général, et M.

transmis au procureur général une lettre de la jeune femme dans laquelle celle-ci a déclaré avoir porté de fausses accusations à l'encontre de Loïc X..., sans pouvoir expliquer son attitude à cette époque, sinon

Frédéric Laurent A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 3°) M. Franck Bruno Marc A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), le mas d'Alphonse, ..., 4°) M.

existé entre Emile X... et Mme Pauline X... puis de la succession d'Emile X..., et de voir notamment ordonner la réduction de libéralités consenties par le défunt ; que Mme Pauline X... a assigné Mme Simone

Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Simone Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle viennent : - Mme Danièle A..., domiciliée [...] , - M.

Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M. Robert P..., domicilié en cette qualité au domicile de feu M. Robert P..., résidence Les Orchidées III, villa n 8, 84130 Le Pontet, 12 / de M.

Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...

Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.

Frédéric YC..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YU..., demeurant ..., 17°/ de M.

Frédéric, - J... Jacky, - N... Bernard, - E... Christian, - G...

Frédéric WW..., domicilié [...] , 47°/ à M. XXX... Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric