EN FAISANT VERSER LES INDEMNITES DE RUPTURE PAR L'ASSEDIC, BIEN QU'IL EUT ETE AUTORISE A POURSUIVRE PROVISOIREMENT L'EXPLOITATION, TOUT EN DEMANDANT A UN CERTAIN NOMBRE DE SALARIES DONT BOUTTIER, FLEURIOT

Jean-Claude C..., demeurant Les Fleuriottes à Brienne-le-Château (Aube), pris en leur qualité d'ayants droit de Mme C..., 4°/ de M. A..., Jules X..., demeurant ...

fin de mois afin que celui-ci établisse les bulletins de salaire ; qu'il précise que Mme S... « fonctionnait » également de cette façon ce qui lui permettait « de travailler tous les lundis chez un fleuriste

D 39 du dossier) met en évidence le recours systématique d'Edwige Caudie au crédit de la SA Sisphinx pour le paiement de très nombreuses notes de restaurant, d'hôtel, de carburant, de coiffeur, de fleuriste

désignant personnellement; qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "la SCP Fleuriot-Besson

du code de procédure civile ; 2°/ qu' en relevant que « Mme Y... ne détenait pas la clé du magasin », que son « BEP de carrières sanitaires et sociales ne la destinait pas à un emploi de vendeuse fleuriste

ont demandé une part importante de travail de préparation ou qui comprenaient des éléments de décors tels que graviers, sujets, des compositions florales ou décorations comme par exemple des vases fleuris

O..., fleuriste, le dénigrait en l'empêchait de réaliser ses tâches professionnelles. M. U... et M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2008), que la SCI Hôtel du Parc (la SCI) propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société d'exploitation du Home Fleuri

André X..., l'une et l'autre dans les véhicules et coffres bancaires dont ils avaient la disposition ; que, le 20 janvier 1989, Me Fleuriot, avocat de M.

désignant personnellement; qu'un avocat n'est dispensé d'un tel pouvoir que lorsqu'il est inscrit au barreau du Tribunal ayant autorisé la saisie et la visite domiciliaire ; Attendu que "la SCP Fleuriot-Besson

N... une huile sur toile intitulée "Oeil fleuri (n° 6)" attribuée à B... R..., qui était en cours de restauration et d'expertise, pour un prix de 150 000 euros, à charge de surcroît pour M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ la société civile immobilière Le Mont Fleuri

les époux X... pour acquérir un fonds de commerce différent ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le refus de renouvellement n'avait pas fait perdre à ces époux leur fonds de commerce de fleuriste

MATERNITE NE PEUT ETRE VERSEE QU'AU PERE, A LA MERE, AU TUTEUR DE L'ENFANT OU A LA PERSONNE QUI EN A OBTENU LA GARDE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA REQUETE DE DEMOISELLE X..., QU'APPRENTIE FLEURISTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X... a été embauchée, le 1er décembre 1995, en qualité d'ouvrière fleuriste par la

médecin-expert avait constaté que la marche sur pointes et sur talons était effectuée avec grande difficulté et qu'en décubitus dorsal, la moindre mobilisation du membre inférieur gauche ou droit réveillait

[Y] sous l'effet de l'énervement à l'égard de Mademoiselle [B] [J], apprentie fleuriste.